92/98, boulevard Victor Hugo
92115 CLICHY Cedex
Tél. : 01 47 73 51 26
Fax : 01 47 73 13 90
logement@aaapl-laclef.com

Télécharger la brochure

Depuis 40 ans, le groupe immobilier Jean-Pierre MERCY conçoit et met en oeuvre des schémas innovants d’accession à la propriété pour faciliter l’acquisition de leur logement par les locataires.

La société AAAPL, société Anonyme pour l’Aide à l’Accession à la Propriété des Locataires, intervient exclusivement dans le domaine du logement social en se portant acquéreur d’immeubles auprès de bailleurs sociaux. AAAPL a élaboré une charte de qualité qui réunit les facteurs clés de succès de l’accession sociale en offrant aux candidats acquéreurs les conditions les plus sécurisées d’accès au statut de propriétaire : la "CLEF" de l’accession sociale à la propriété.

Choix Liberté Economie Fiabilité

CHOIX
La société AAAPL s’engage, lorsqu’elle met en vente par appartement un immeuble locatif social, à laisser à tout locataire le libre choix de rester locataire avec son bail en cours ou de devenir copropriétaire.

LIBERTÉ
Si un locataire, devenu propriétaire, rencontre au cours des 10 années suivant son acquisition des difficultés à respecter le paiement des mensualités de remboursement, ou s’il souhaite, pour tout autre motif invoqué dans ce même délai, revendre son logement tout en continuant à l’occuper en tant que locataire, la société AAAPL s’engage à le lui racheter au prix initial majoré de 1% d’indexation par année écoulée et à lui restituer son statut de locataire aux conditions locatives en vigueur au moment de son acquisition (PLI, PLA, HLM...).
Cet engagement de prix s’applique à la condition que l’immeuble et le logement soient dans un état d’usage normal au moment du rachat.

ÉCONOMIE
AAAPL s’engage à proposer à tout candidat accédant des crédits innovants sur le marché financier pour lui faire bénéficier des meilleures conditions d’emprunts possibles et notamment des emprunts assortis d’aides sociales.
L’enjeu consiste à lui obtenir un financement qui soit compatible avec ses ressources, le taux d’effort devant rester proportionnel au loyer précédemment payé.

FIABILITÉ
Pour assurer la pérennité du patrimoine des futurs acquéreurs, AAAPL a conçu le contrat d’assurance COPRO SECU 5 ⁽¹⁾ :

Avant toute mise en copropriété, le bureau VERITAS, organisme de contrôle, réalise un diagnostic, des bâtiments concernés, qui répond aux exigences de la loi SRU et porte sur les ouvrages et équipements des parties communes suivants : le clos, le couvert, la structure du bâtiment, le chauffage collectif, l’installation électrique, les ascenseurs, l’isolation thermique, les canalisations collectives et la sécurité incendie.

Ce diagnostic fait l’objet d’un rapport communiqué à tout candidat acquéreur, identifiant les éléments d’ouvrage inspectés, donnant leur état apparent et suggérant, le cas échéant, la nécessité d’investigations complémentaires et/ou de travaux de réfection immédiats. Les remises en état sont alors réalisées avant la mise en vente et garanties par les assurances légales en la matière (biennales ou décennales).

De plus, les autres ouvrages inspectés dont l’état est considéré comme satisfaisant sont garantis par le contrat COPRO SECU 5 ⁽¹⁾ qui indemnise les dommages matériels à la construction des parties communes consécutifs à un vice interne des ouvrages de Gros oeuvre, Second oeuvre, d’étanchéité pendant 5 ans et les équipements relevant d’installations courantes pendant 2 ans.

Pour sécuriser la vie de ces nouvelles copropriétés, AAAPL souscrit au nom du syndicat de la copropriété :

LE CONTRAT COPRO-SECUR

⁽¹⁾ Document non contractuel, seul le contrat d’assurance engage les parties signataires.